Rémunération de l’électricité

Depuis un certain temps, il y a des réflexions à travers toute l’Europe concernant les subsides pour les énergies renouvelables- notamment pour la photovoltaïque; coûts que finalement chaque consommateur doit supporter (au Luxembourg via le fonds de compensation; une contribution directement visible sur votre facture d'électricité). Sans ces aides financières, la plupart des gens ou entreprises ne seraient pas prêts à investir dans la production de cette énergie « verte » pour des raisons financières.

Le prix global de l’électricité produite à partir de ressources fossiles va monter continuellement, même sans support financier de l'électricité "verte". Grace à ce support, l'accroissement de la production des équipements photovoltaïques a déjà diminué les coûts des installations et les supports financiers ont déjà pu être réduits. À côté de la protection de l'environnement, la contribution de chaque consommateur a finalement pour conséquence, que dans quelques années le prix de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables va être inférieure à celui de l'électricité à base de ressources fossiles, dont chacun va profiter.  

 

Indépendamment de votre statut (personne physique privée, entreprise, commune) le tarif TPV pour votre électricité produite (rémunération de l’électricité injectée dans le réseau) à partir d’une centrale installée sur l’enveloppe extérieure d’un bâtiment et dont la première injection d’électricité a eu lieu après le 1^ier janvier 2008 est calculé suivant les formules et en fonction de la puissance électrique de votre générateur:

Ø  Inférieure ou égale à 30 kWc:

      TPV(P)= 420*(1-(n-2008)*3/100)/1000 €/kWh

Ø  Entre 30kWc et 1 MWc:        

      TPV(G) = 370*(1-(n-2008)*3/100)/1000 €/kWh

où n est l’année civile de début de l’injection (n ≥2008); taux arrondi à deux décimales près.

Concrètement, pour l’année n =2011, vous recevez 0,38€/kWh pour une puissance installée inférieure à 30kWc  (rémunération hors taxe sur la valeur ajoutée)

Mémorial A16 du 12 février 2008 (Chapitre 5, Article 8)

Cette rémunération est garantie pour une période totale de 15 ans à partir de la première injection d’électricité.

 

Remarques:

• Après la période de prix garantie, le prix de vente est fixé avec le gestionnaire du réseau en appliquant le prix du marché de gros du kWh.

• De même façon, le prix de vente est fixé avec le gestionnaire pour des centrales où le règlement grand-ducal ne s’applique pas: Puissances > 1MWh et installations qui ne sont pas montées sur des bâtiments (ex: parc solaires).

• Comme les aides étatiques sont adaptées, il ne faut pas trop attendre si vous désirez investir dans une installation photovoltaïque:

Dans le régime de subvention précédent (installations avant 2008), l’aide financière pour une personne physique était encore de 50% (avec un maximum de 4000 Euro/kWc) et la rémunération se composait d’une prime d’encouragement écologique (0.55€/kWh pour 2001 et 2002; 0.50€/kWh pour 2003, 0.45 €/kWh pour 2004 jusqu’à 2007) en plus du prix de vente de l’électricité- sur une période garantie de 20 années! Cette prime d’encouragement doit cependant être demandée chaque année par l’exploitant de l’installation.

• Si votre installation photovoltaïque fait part des mesures visant à améliorer la performance énergétique de votre maison existante, une aide financière pour un conseil en énergie peut aussi être demandée.

 

Les indications concernant l’aide financière et rémunérations pour la photovoltaïque s’appliquent aux derniers mémoriaux applicables. Veuillez toujours vous référer aux éditions dans le Mémorial, même si nous essayons de mettre à jour -le plus vite que possible- les informations dus aux changements de lois.